Mobilité douce : quel code NAF pour une start‑up de trottinettes en free‑floating ?

7 novembre 2025

voie95.org

Les enjeux de la mobilité douce

La notion de mobilité douce englobe tous les modes de déplacement respectueux de l’environnement et bénéficiant d’un impact limité sur la qualité de l’air, le niveau sonore et l’espace public. Historiquement, on associe à la mobilité douce le vélo, la marche ou encore le covoiturage. Aujourd’hui, de nouvelles solutions émergent, avec en tête de liste la trottinette électrique. Pourquoi un tel engouement ? Plusieurs facteurs l’expliquent. D’abord, la prise de conscience écologique : un nombre croissant de citoyens cherchent des alternatives à la voiture individuelle pour les trajets urbains. Ensuite, la densification des centres‑villes rend le stationnement automobile difficile et cher. Enfin, les pouvoirs publics multiplient les subventions et les aménagements (pistes cyclables, zones 30, etc.) pour soutenir l’essor de ces moyens de transport alternatifs.

D’un point de vue économique, la mobilité douce est également un secteur prometteur. Selon le baromètre du marché de la micromobilité publié par plusieurs cabinets d’études, le chiffre d’affaires généré par l’économie de la trottinette électrique (vente, location, maintenance) a fortement augmenté sur les trois dernières années, avec des prévisions de croissance à deux chiffres pour les prochaines années. Les grandes métropoles françaises voient ce segment comme une opportunité de réduire la saturation de leurs réseaux de transports en commun, tout en réduisant la pollution atmosphérique. Les start‑ups qui se lancent dans la trottinette partagée ou la location longue durée bénéficient donc d’un cadre favorable, à condition de respecter la réglementation en vigueur.

Au-delà de l’opportunité de marché, un élément renforçant la traction de la trottinette électrique est le côté pratique : se déplacer sur de courtes distances en un minimum de temps, sans galérer pour trouver une place de stationnement. Cela prend tout son sens dans la perspective du dernier kilomètre, à savoir le tronçon qui sépare par exemple un arrêt de bus ou de train du lieu de travail. C’est aussi une manière d’éviter l’utilisation d’un véhicule personnel pour des trajets répétés de cinq minutes mais fortement polluants si effectués en voiture. Enfin, la mobilité douce sous toutes ses formes contribue à la quête d’une meilleure qualité de vie urbaine. Nous sommes nombreux à aspirer à des villes moins bruyantes, moins chargées en embouteillages et plus propices à la promenade.

Les spécificités des trottinettes en free‑floating

Le concept de trottinettes en free‑floating repose principalement sur la mise à disposition d’engins électriques dans l’espace public, que l’utilisateur peut déverrouiller via une application ou un code QR. Contrairement à un service de location de vélos classiques, il n’y a pas systématiquement de bornes fixes obligatoires où déposer l’engin en fin de course. Cette absence de station d’attache s’accompagne d’une logistique plus complexe pour l’exploitant : il doit s’assurer d’un rééquilibrage régulier de la flotte sur les différents points de la ville et veiller à la maintenance, parfois quotidienne, des trottinettes (changement des batteries, vérification des freins, des pneus, etc.).

L’aspect financier est également caractéristique de ce modèle : l’utilisateur paie généralement un coût de déverrouillage et un tarif à la minute. Les start‑ups évoluant sur ce segment doivent donc optimiser la rotation de leur flotte et s’appuyer sur des datas (utilisation moyenne par jour, durée moyenne des trajets, plages horaires de forte affluence) pour rentabiliser leur investissement initial. En effet, acquérir ou louer un parc de trottinettes électriques de qualité représente un budget conséquent. Certaines entreprises adoptent un modèle mixte, cumulant la location courte durée, la location longue durée pour les particuliers et des offres dédiées aux professionnels (comités d’entreprise, collectivités, etc.).

Un fonctionnement basé sur la location courte durée

Quand on parle de free‑floating, on fait souvent référence à des trajets de quelques minutes ou d’une vingtaine de minutes tout au plus. Le principe est semblable à celui des voitures en autopartage ou des vélos en libre‑service : c’est la location immédiate, déclenchée par l’utilisateur sur son smartphone, qui prime. Le voyage s’arrête quand l’usager a atteint sa destination. Néanmoins, le secteur des trottinettes en libre‑service se caractérise par un niveau d’innovations technologiques assez élevé : géolocalisation en temps réel, verrouillage à distance, paiement dématérialisé. Voilà des éléments cruciaux à prendre en compte lorsqu’on songe à lancer sa propre start‑up dans ce domaine, car la maîtrise de la technologie fait partie intégrante du modèle économique.

En tant qu’entrepreneur, on peut être tenté de simplifier à l’extrême la définition de l’activité. Mais attention : en France, l’administration fiscale et l’INSEE ont établi toute une liste de codes d’activités (codes APE/NAF) où chaque secteur doit être soigneusement attribué. Aussi, avant de créer son entreprise, il est important de se pencher sérieusement sur la classification la plus adaptée pour sa plateforme de trottinettes en free‑floating. Il n’est pas rare que certains fondateurs s’inscrivent sous un code insuffisamment précis ou, au contraire, trop généraliste, ce qui peut compliquer certaines démarches ultérieures (accès à des subventions, possibilité d’exercer certaines activités annexes, conventions collectives, etc.).

Les codes NAF possibles pour les trottinettes en free‑floating

En France, le code NAF (pour « Nomenclature des Activités Françaises ») est assigné par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation, sur la base de l’activité réellement exercée. Il est également appelé code APE ou code APEN. L’objectif de ce code est de permettre une classification statistique des entreprises et des associations, afin, notamment, de simplifier les analyses sectorielles. Certains codes sont relativement faciles à déterminer (par exemple, 85.10Z pour l’enseignement primaire) alors que d’autres peuvent prêter à confusion. La location de trottinettes en libre‑service n’est pas explicitement mentionnée dans un intitulé unique et préexistant, c’est pourquoi il existe plusieurs possibilités que nous allons explorer.

Plusieurs codes NAF peuvent être envisagés pour un service de trottinettes en free‑floating, en fonction des spécificités de l’activité. Il est conseillé de consulter la table de correspondance des codes fournie par l’INSEE ou de demander l’avis d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Les codes que l’on retrouve le plus souvent concernent la location de matériel, le transport de voyageurs ou encore la location de véhicules. Voici les principaux exemples qui reviennent régulièrement dans les discussions entre porteurs de projet dans la mobilité douce.

Location de véhicules (77.11A, 77.11B, 77.21Z...)

En se penchant sur la sous‑rubrique 77, on trouve « Activités de location et location‑bail ». Elle se décline en plusieurs branches qui peuvent correspondre à l’activité de location de trottinettes. Cependant, la trottinette n’est pas un véhicule automobile tel qu’une voiture, un scooter ou une camionnette. De ce fait, le code 77.11A (« Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ») peut sembler inadapté si votre flotte n’est constituée que de trottinettes. Cela dit, si on propose également une offre de location de scooters électriques ou de petites voitures pour des trajets urbains, ce code pourrait se justifier.

Une autre piste souvent évoquée est le code 77.21Z, intitulé « Location et location‑bail d’articles de loisirs et de sport ». À première vue, on peut considérer la trottinette électrique comme un article de loisirs, notamment pour un usage touristique ou récréatif. Pourtant, si l’activité principale est plutôt orientée vers une offre de transport urbain du quotidien, le classement en « articles de loisirs » est parfois jugé trop éloigné de la fonction utilitaire de la trottinette. Certaines entreprises l’utilisent néanmoins, surtout lorsqu’elles proposent des balades touristiques ou des événements d’animation autour de la trottinette.

Enfin, certaines variantes comme le code 77.39Z (« Location et location‑bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ») existent, mais elles risquent de se révéler trop génériques et peu représentatives de la nature exacte de l’activité. Dans tous les cas, il faut retenir que la mise en location d’une flotte de trottinettes relève généralement de la section 77, sauf si l’entreprise exerce d’autres prestations plus déterminantes (maintenance, fabrication, distribution, etc.). Il est fréquent par exemple d’exercer plusieurs activités complémentaires et de se voir attribuer le code correspondant à l’activité principale générant le plus de chiffre d’affaires.

Transport et services de mobilité (49.39A, 49.39B…)

En matière de code NAF, on peut également envisager de classer l’activité dans la rubrique du transport de voyageurs. Les trottinettes électrique, bien qu’individuelles, répondent à un besoin de déplacement. Par conséquent, certains entrepreneurs explorent la piste du code 49.39A qui recouvre « Autres transports routiers de voyageurs n.c.a. ». Toutefois, l’usage veut que la location en libre‑service ne soit pas assimilée à un service direct de transport de voyageurs. L’utilisateur reste autonome ; l’entreprise n’assure pas directement la conduite ni un service de chauffeur. Cela diffère d’un transport collectif ou d’un service de taxi.

D’autres catégories, comme 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs), sont réservées aux opérateurs de bus, tramways ou autres services collectifs. On est donc rarement dans ce cas avec des trottinettes. La frontière est subtile : à partir du moment où l’utilisateur effectue lui‑même son trajet avec un engin individuel, on a tendance à s’orienter plus vers la location que vers le transport de voyageurs. D’ailleurs, plusieurs municipalités, comme Paris, ont dès le début distingué le régime des trottinettes en free‑floating de celui des bus et taxis, les soumettant à des redevances d’occupation de l’espace public bien spécifiques plutôt qu’à des obligations de société de transport.

Le code NAF le plus adapté pour une start‑up de trottinettes en free‑floating

Au vu des différentes options, la question clé est de déterminer l’activité principale exacte de l’entreprise. Dès lors qu’il s’agit de location de trottinettes électriques, ponctuelle ou en libre‑service, on penche souvent pour un code NAF relevant de la section 77, consacrée « aux activités de location et de location‑bail ». Parmi les sous‑catégories, celles couvrant la location d’articles de loisirs (77.21Z) ou la location et location‑bail d’autres machines et équipements (77.39Z) sont les plus fréquemment évoquées. L’idée est de se rapprocher au maximum de la réalité de l’activité pour décrire, auprès de l’INSEE, le service rendu à la clientèle.

En pratique, j’ai accompagné plusieurs entrepreneurs dans le Val‑d’Oise et dans d’autres départements qui ont opté pour le code 77.21Z, notamment parce que cela leur permettait de mettre en avant le caractère « loisir » et « touristique » de la trottinette, surtout lorsque la clientèle visée comprend aussi des usagers occasionnels, des touristes ou des évènements. Néanmoins, si vous êtes persuadé que votre activité sera en grande partie tournée vers un usage utilitaire quotidien (par exemple pour aller au travail ou en rendez‑vous), il peut être judicieux de discuter avec votre CFE ou votre expert‑comptable pour vérifier si d’autres codes de la section 77 sont plus adaptés.

Pourquoi est‑il si important de sélectionner le bon code NAF ? Tout d’abord, le code NAF renseigné dans votre Kbis est souvent utilisé comme référence par les organismes sociaux, les assurances et parfois les financeurs. Si le code est inadapté, vous risquez de rencontrer des difficultés, par exemple pour négocier un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre activité. Les assureurs aiment connaître précisément le champ d’activité d’une entreprise pour évaluer les risques. De plus, certaines conventions collectives sont rattachées à des codes NAF, et un mauvais choix pourrait vous imposer un cadre moins en adéquation avec vos conditions réelles de travail et celles de vos collaborateurs.

Les démarches administratives pour déclarer le code NAF

Une fois le code NAF identifié, il est temps de constituer le dossier pour déclarer votre entreprise. Selon votre statut juridique (micro‑entreprise, SAS, SARL, etc.), vous aurez à transmettre un ensemble de documents au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Ce centre se charge de transmettre votre dossier complet aux autres organismes (Urssaf, INSEE, services fiscaux). C’est précisément l’INSEE qui vous attribuera un code NAF en fonction de l’activité mentionnée. Vous n’avez pas la possibilité, dans la pratique, de choisir vous‑même votre code : vous proposez une description de votre activité, c’est l’INSEE qui va déterminer la classification la plus adaptée. Toutefois, en formulant précisément votre objet social, vous guidez l’INSEE dans sa décision.

Voici une liste des éléments importants à inclure dans votre objet social et dans vos documents de création :

  • Nature de l’activité : précisez la mise à disposition de trottinettes électriques en libre‑service, avec ou sans station d’attache.
  • Public visé : précisez s’il s’agit d’un service pour les particuliers, les professionnels ou les touristes.
  • Modèle économique : mentionnez la location courte durée, le free‑floating, les services de maintenance et éventuellement la location longue durée.
  • Champ géographique : indiquez si vous opérez dans une ville spécifique, dans plusieurs départements ou sur tout le territoire national.

Une description bien complète aidera l’administration à attribuer le code NAF le plus pertinent. Si jamais vous constatez, après réception de votre code NAF, qu’il ne reflète pas la réalité de votre activité, vous avez la possibilité de faire une demande de modification auprès de l’INSEE. Il peut également être avisé de faire relire votre projet par un expert avant l’envoi final, pour éviter les mauvaises surprises. Certains organismes de soutien à l’entrepreneuriat, notamment dans le Val‑d’Oise, peuvent proposer ce type de relecture et d’accompagnement.

Bonnes pratiques et conseils pour lancer son activité

Au‑delà de la question purement administrative du code NAF, le secteur des trottinettes en free‑floating est concurrentiel et nécessite une préparation solide. Voici quelques conseils concrets à garder en tête :

  1. Étudier la concurrence locale : Dans certaines métropoles, l’espace public est déjà saturé de trottinettes. Avant de déployer votre propre flotte, vérifiez si des acteurs sont déjà présents et quelles sont leurs faiblesses (qualité des engins, couverture géographique, tarifs). Cela vous permettra de positionner votre offre en conséquence, par exemple en ciblant un type d’utilisateur plus spécifique ou en proposant un meilleur service après‑vente.
  2. Anticiper la maintenance : Une trottinette électrique n’est pas exempte de pannes et de dégradations. Les batteries nécessitent un rechargement régulier ou un échange à intervalles fréquents. De plus, il faut gérer la logistique du déplacement des trottinettes qui, en fin de course, peuvent se retrouver dispersées aux quatre coins d’une ville. Prévoyez donc un budget et une équipe suffisante pour la collecte, la recharge et la mise à disposition d’engins en bon état.

L’anticipation de ces défis organisationnels est la clé pour réussir : un service mal géré risque vite de faire fuir les usagers, et une flotte mal entretenue peut aussi occasionner des risques de sécurité, sans compter les litiges assurantiels. Par ailleurs, la propreté de l’espace public est tenue de plus en plus en haute estime par les municipalités, qui peuvent imposer des amendes ou ne pas renouveler les autorisations d’exploitation si elles constatent trop d’abus (trottinettes abandonnées au milieu des trottoirs, nuisances visuelles, etc.). Les bons opérateurs de free‑floating sont généralement ceux qui nouent un dialogue constructif avec les services de la ville et qui adaptent leur service pour garantir la fluidité de la circulation piétonne.

Outre ces points pratiques, il est vivement recommandé de se rapprocher de sa mairie ou de l’autorité organisatrice de la mobilité de la zone concernée. Préparez en amont un dossier présentant votre vision, les bénéfices attendus pour la collectivité, votre plan logistique pour éviter l’encombrement de l’espace public et vos engagements en matière de maintenance. Une bonne entente avec les pouvoirs publics peut faciliter l’obtention d’autorisations ou la signature de conventions. De nombreuses villes exigent aujourd’hui des garanties financières ou une redevance afin de contenir l’expansion parfois anarchique des flottes de trottinettes.

Du côté de la règlementation routière, n’oubliez pas que les trottinettes électriques sont soumises à des règles : vitesse maximale autorisée, âge minimum pour le conducteur, obligation de rouler sur les pistes cyclables si elles sont présentes, etc. En tant qu’opérateur, il est de votre responsabilité de communiquer clairement ces règles à vos usagers, et de vous assurer que les trottinettes sont bridées à la vitesse légale. Vous pouvez également encourager le port du casque ou proposer des tarifs préférentiels sous conditions, afin de renforcer la sécurité. Certains opérateurs vont jusqu’à distribuer des codes réductions pour les utilisateurs qui valident un « quiz de sécurité » dans l’application.

Un dernier aspect à prendre en compte est la gestion des données. Les start‑ups de trottinettes en free‑floating engrangent d’innombrables informations sur les trajets, les temps d’arrêt et les préférences de leurs clients (zones de circulation, plages horaires, etc.). En exploitant ces datas de façon anonyme et agrégée, vous pouvez affiner votre stratégie de déploiement, négocier avec les municipalités et améliorer l’expérience utilisateur. Il faut bien entendu se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : aucune information personnelle ne doit être cédée sans consentement, et vous devez sécuriser vos bases de données afin d’éviter tout piratage.

Évolutions futures dans le secteur de la mobilité douce

La croissance rapide de la mobilité douce dans les agglomérations françaises pousse à repenser les aménagements urbains. Les pistes cyclables sont de plus en plus nombreuses, et la question de l’intermodalité est capitale : comment combiner l’usage de la trottinette avec les transports en commun, les parkings relais, et d’autres formes de micromobilité ? Les collectivités locales testent régulièrement de nouvelles initiatives, telles que des bornes de recharge partagées, des espaces de stationnement dédiés ou des partenariats publics‑privés pour gérer la logistique et l’entretien des flottes.

Du côté des entreprises, on voit émerger des offres de location de trottinettes pour les trajets domicile‑travail, intégrées parfois aux avantages salariés. Certaines compagnies proposent un abonnement mensuel donnant accès à un nombre illimité de trajets dans la limite d’une zone géographique définie. On peut imaginer que ce type d’offre se développera davantage dans les zones d’activité ou à proximité de gros hubs de transport. Pour une start‑up souhaitant s’implanter dans la location ou le free‑floating, il est pertinent d’anticiper ces évolutions et de diversifier ses solutions : du simple prêt à la minute à l’abonnement longue durée, en passant par la location événementielle.

On ne saurait négliger non plus l’impact des évolutions technologiques. Les trottinettes sont de plus en plus performantes : batterie à haute capacité, systèmes d’auto‑diagnostic embarqués, modules GPS précis. L’intégration de l’intelligence artificielle permet aussi de détecter si un utilisateur circule sur un trottoir ou roule en sens interdit, pour automatiquement ralentir l’engin ou émettre une alerte. Ces innovations incitent les villes à repenser la réglementation et créent de nouvelles exigences : d’ailleurs, plusieurs entreprises misent sur des véhicules plus robustes et recyclables pour répondre à des préoccupations écologiques croissantes. On parle de trottinettes au cycle de vie plus long et plus respectueux de l’environnement.

Aussi, un point central pour l’avenir du marché est la question de la rentabilité. Aujourd’hui, les investissements dans le free‑floating sont parfois financés par de grosses levées de fonds. À mesure que la concurrence se durcit et que les municipalités imposent des restrictions, seules les entreprises capables de proposer un modèle pérenne (coût d’entretien, rotation des flottes, valorisation des données) tireront leur épingle du jeu. Il est fréquent que dans un premier temps, l’entreprise subventionne le déploiement dans une ville, avant d’atteindre un seuil critique d’utilisateurs réguliers.

Pour un entrepreneur qui se lance, l’idéal est d’adopter une démarche d’innovation frugale : maintenir les dépenses au plus bas, s’appuyer sur un réseau local, développer un cahier des charges précis, et nouer des partenariats avec des acteurs déjà installés. Dans le Val‑d’Oise, on trouve par exemple des liens fructueux entre des artisans spécialisés dans la réparation de batteries, des ateliers de réparation de vélos et trottinettes, et des municipalités cherchant à doper la pratique du deux‑roues. S’associer avec ces acteurs clés peut grandement faciliter la mise en place d’un système free‑floating efficace et sûr.

Finalement, la trottinette en free‑floating demeure un symbole d’une mobilité plus agile et plus durable, mais le secteur est encore jeune et évolue vite. Les utilisateurs, parfois déroutés par la profusion d’applications et de tarifs, recherchent la simplicité et la transparence. Offrir une plateforme intuitive, un tarif clair, des trottinettes entretenues et une expérience sans accroc peut faire toute la différence. Les projets les plus aboutis sont souvent ceux qui se positionnent comme des partenaires de confiance pour la collectivité, en participant activement aux réflexions sur le partage de la voirie, la cohabitation entre différents usagers (piétons, vélos, poussettes), et la réduction des nuisances.

En guise de mot de la fin, n’oublions pas que créer une start‑up de trottinettes en libre‑service implique de satisfaire aux obligations légales, parmi lesquelles l’attribution du bon code NAF. Si le code se rattache généralement à la catégorie de la location (section 77), il faut veiller à décrire précisément l’activité lors des formalités de création, afin d’éviter tout malentendu. Une fois ce point crucial réglé, place à l’action : évaluer la faisabilité économique, construire un réseau local, développer une application performante, et surtout veiller à la sécurité de vos utilisateurs. Avec un marché en constante expansion et des collectivités souvent prêtes à soutenir la mobilité douce, ce créneau offre de belles perspectives pour qui sait anticiper les besoins et nouer des partenariats solides.

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur les règles de constitution d’entreprise et la classification des activités, vous pouvez consulter les informations officielles de l’INSEE (lien simulé). Vous y trouverez la dernière version de la nomenclature et des conseils pour bien rédiger votre objet social. N’hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé : j’interviens fréquemment pour conseiller les entrepreneurs locaux, et j’aime partager mes astuces sur les pièges à éviter, notamment en matière de déclarations administratives. Ensemble, faisons avancer la mobilité douce et la simplification des démarches pour tous les porteurs de projet !

Pour aller plus loin

En savoir plus à ce sujet :