23 juillet 2025
Bonjour à toutes et à tous, c’est Camille pour un nouvel article sur La Voie95. Aujourd’hui, je souhaite vous proposer un guide détaillé pour toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre et à mettre en place une structure dite association-entreprise hybride. Vous vous demandez peut-être : « Est-il seulement possible de concilier le modèle associatif et celui de l’entreprise classique ? » La réponse est oui, sous certaines conditions et selon des démarches bien spécifiques.
Cette forme hybride intéresse de plus en plus d’acteurs dans le domaine de l’innovation sociale, du développement local et de l’entrepreneuriat engagé. L’idée est souvent de lancer une activité commerciale (ou économique au sens large) tout en préservant l’ADN solidaire et collectif de l’association. Toutefois, pour sécuriser l’ensemble du projet, il est crucial de réfléchir aux implications légales, fiscales et administratives.
Dans ce contexte, assurer la reconnaissance de votre structure hybride à la fois comme association et comme entreprise peut passer par l’obtention d’un double numéro SIREN. Cela soulève de nombreuses interrogations : Quelles sont les étapes à suivre ? Quelles autorités contacter ? Quelles pièces justificatives présenter ? Et, bien sûr, quels avantages espérer pour le développement de votre activité ? Nous allons décortiquer toutes ces questions.
En France, la loi de 1901 encadre le statut juridique des associations. L’un des fondements de ce statut est la non-lucrativité en tant que principe initial. Cependant, la législation française a progressivement ouvert quelques portes pour permettre aux associations de développer une activité économique de manière encadrée. Attention, il existe des seuils à ne pas dépasser pour qu’une association reste considérée comme non lucrative. Au-delà d’un certain point, la frontière entre l’activité associative et l’activité commerciale devient sensible.
Parallèlement, le statut d’entreprise - qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une SARL, d’une SAS ou de toute autre forme commerciale - répond à la logique de la fiscalité des entreprises et à l’obligation de compenser précisément tout revenu par un cadre comptable clair. Lorsqu’on combine ces deux dimensions, on est face à une structure qui doit supporter deux réalités bien distinctes, chacune avec ses spécificités.
Le législateur tolère qu’une association ait un objet commercial secondaire et génère un bénéfice parfois important, à condition que ces recettes soient uniquement réinvesties pour l’objet social. Cependant, si la proportion d’activité commerciale devient majoritaire ou très significative, le risque est que les autorités fiscales requalifient l’association en véritable entité commerciale. C’est pourquoi certains porteurs de projet envisagent de séparer légalement la partie associative de la partie entreprise, en créant deux entités liées entre elles : une association, d’un côté, et une société commerciale (ou un autre statut d’entreprise), de l’autre.
Pour bien comprendre le mécanisme du double numéro SIREN, rappelons d’abord ce qu’est un numéro SIREN. Attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), ce numéro unique d’identification nationale regroupe plusieurs objectifs :
Le SIREN est composé de neuf chiffres et reste fixe durant toute la vie de votre structure, de l’immatriculation jusqu’à la cessation. Attention, on a parfois tendance à confondre le numéro SIREN avec le numéro SIRET, qui lui est spécifique à un établissement donné (par exemple un local, une antenne). Mais, dans le cadre de notre sujet, c’est bien le SIREN qui nous intéresse le plus, car c’est lui qui formalise la « naissance » officielle d’une entité.
Ainsi, une association déclarée peut disposer d’un numéro SIREN pour son activité non lucrative. Elle va y avoir recours pour établir certains documents officiels, demander des subventions, ou encore ouvrir un compte en banque au nom de l’association. De la même façon, toute entreprise qui se crée va recevoir un numéro SIREN dès lors qu’elle effectue les étapes d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers (RM) ou via le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Sur le principe, on pourrait se demander : « Comment une même organisation peut-elle détenir deux numéros SIREN différents ? » En réalité, ce n’est pas une seule entité juridique qui détient deux SIREN, mais bien deux entités distinctes. Autrement dit, vous pouvez matérialiser la dimension « association » sous l’égide d’une structure régie par la loi de 1901 et, simultanément, la dimension « entreprise » via la création d’une société commerciale.
L’enjeu, pour ce double dispositif, est d’assurer une séparation claire des responsabilités, des flux financiers et de la gouvernance, tout en valorisant des synergies entre l’association et l’entreprise. Le double numéro SIREN agit à la fois comme symbole et comme garantie légale de cette distinction.
Il est néanmoins crucial de rappeler que la création d’une telle structure hybride n’est pas un simple détail administratif. Elle requiert une vraie cohérence stratégique, car l’existence de deux entités amène des réflexions à la fois sur le plan comptable, sur le plan de la gestion des équipes, et sur la répartition des tâches au sein du projet. Par exemple, quels types de contrats proposer aux salariés ? Comment articuler la rémunération d’activités potentiellement lucratives au sein de l’association ? Comment coordonner la mission d’intérêt général de l’association avec les impératifs économiques de l’entreprise ?
Avant de vous lancer dans la quête du double numéro SIREN, je vous conseille de clarifier plusieurs points :
D’abord, vous devez déterminer si votre projet nécessite vraiment un double statut. De nombreux porteurs de projet découvrent avec le temps qu’une simple association, un label d’« utilité publique » ou un statut de coopérative peut suffire. À l’inverse, d’autres constatent qu’il leur faut fractionner les activités, par exemple pour solliciter des financements publics via l’association d’un côté, tout en développant un volet commercial via une société de l’autre.
Ensuite, il faut réfléchir à la complémentarité entre ces deux entités : vont-elles partager des locaux, des salariés, des équipements ? Vont-elles se facturer mutuellement des prestations ? Quelle sera la gouvernance exacte de chacune ? S’il y a des administrateurs communs, il peut exister des conflits d’intérêts si la ligne de séparation n’est pas justement établie.
Enfin, autre point essentiel : comment comptez-vous financer ces deux entités ? L’association pourra-t-elle vivre grâce à des subventions, des cotisations, ou d’autres formes de financements participatifs ? L’entreprise, par définition, devra générer des revenus et payer éventuellement l’impôt sur les sociétés. Cette réflexion financière s’avère déterminante dans la continuité de votre projet.
Lorsqu’une association est constituée, vous la déclarez en préfecture. Cela vous donne la capacité juridique de contracter (embaucher, facturer, percevoir un loyer, etc.). À partir de ce moment, vous pouvez demander un SIREN auprès de l’INSEE, ce qui rend l’association « visible » pour les administrations. Pour autant, cette demande peut rester facultative dans certains cas (lorsqu’il n’y a pas de salariés, pas de subventions majeures, etc.). Toutefois, la plupart des associations engagées dans une dynamique de projet structuré effectuent cette démarche.
Pour la partie entreprise, cette fois, vous devez effectuer les formalités de création auprès d’un centre de formalités (CFE). Cela implique de choisir une forme juridique (par exemple SAS, EURL, SARL, micro-entreprise si vous êtes seul, etc.), de rédiger les statuts, de nommer un gérant ou un président, de convenir d’un capital social et ainsi de suite. Une fois validé, le Greffe du tribunal de commerce va immatriculer votre société et transmettre les informations nécessaires afin que l’INSEE attribue un code APE et un SIREN.
Le point délicat, c’est de bien s’assurer que l’exploit commercial ne soit pas directement porté par l’association si vous visez réellement un double statut. Autrement, les frontières entre non-lucratif et lucratif deviennent ambiguës. Dans le cas d’une structure véritablement hybride, l’association et l’entreprise forment deux personnes morales. Alors oui, elles peuvent être pilotées par les mêmes personnes, sous réserve de respecter la transparence, et elles peuvent collaborer via des conventions de partenariat, mais chacun doit assumer clairement son champ d’action.
Dans certains cas, l’association dispose déjà d’un SIREN au moment où vous envisagez de créer une société commerciale. Dans d’autres cas, vous la déclarez en préfecture et vous effectuez simultanément une demande d’immatriculation auprès de l’INSEE.
Pour obtenir un numéro SIREN réservé à l’association, vous pouvez :
Attention, le code APE attribué à une association est souvent différent de celui attribué à une entreprise commerciale, car les natures d’activité peuvent diverger. Cette logique facilite le suivi statique et administratif.
En parallèle, ou dans un second temps, vous créez votre société commerciale auprès du centre de formalités correspondant à votre activité (Chambre de commerce, Chambre de métiers, URSSAF si vous êtes micro-entrepreneur, etc.). Vous suivez le processus de création classique : rédaction des statuts, dépôt du capital, annonce légale, enregistrement au greffe.
Un numéro SIREN vous sera alors attribué pour cette entité. Ainsi, en fin de course, vous disposerez :
- D’un premier numéro SIREN pour votre association, - D’un second numéro SIREN pour votre entreprise.
Même si cette réalité peut paraître fastidieuse lorsqu’on se lance, elle s’avère plus simple à gérer à long terme si vous souhaitez protéger la mission non lucrative d’un côté et le développement économique de l’autre. D’une part, vous limitez le risque de confusion pour vos financeurs ou pour les administrations qui pourraient examiner vos comptes. D’autre part, vous préservez un animus associatif sincère, et vous maintenez la possibilité de fonctionner comme une société soumise aux règles du commerce pour les activités réellement lucratives.
Imaginons le cas d’un club de sport amateur qui souhaite se diversifier et proposer la vente d’équipements sportifs à ses adhérents et à d’autres publics. Pour éviter tout flou sur la finalité de l’association, il est envisageable de créer une société commerciale (par exemple une SAS) détenue en totalité ou en partie par des membres de l’association. Cette société vendrait alors des maillots, chaussures, ballons, etc.
D’un côté, l’association conserve son objet principal : proposer des entraînements, organiser des compétitions amicales, obtenir des subventions publiques pour développer la pratique sportive de loisirs. De l’autre, la société commerciale, bien définie, gère la boutique en ligne, les marges, les stocks, et rémunère éventuellement ses salariés grâce aux bénéfices.
En choisissant cette structure scindée, on obtient logiquement deux SIREN : l’un identifié comme une association (code APE correspondant à la gestion de clubs sportifs), l’autre identifié comme un commerce de détail d’articles de sport. Sur le plan légal, on y voit plus clair, on évite le risque de requalification fiscale de l’association, et on peut démontrer la cohérence de la démarche auprès des collectivités. Sans compter que si cette boutique cartonne et s’étend à de nouveaux marchés, la société peut croître sans « contaminer » le statut associatif.
Recourir à un double numéro SIREN peut présenter des avantages considérables quand il s’agit de protéger la vocation d’intérêt général de l’association tout en développant un volet lucratif plus ambitieux. Parmi ces avantages :
- Meilleure visibilité : Avec deux entités, il est plus simple de communiquer auprès des partenaires financiers et institutionnels de l’association, qui ne confondent plus la partie strictement associative et la partie commerciale. - Séparation patrimoniale : Sur le plan budgétaire, vous pouvez tenir deux comptabilités, éviter les mélanges de flux financiers et donc respecter votre vocation non lucrative. - Limitation des risques juridiques : En cas de litige dans l’une ou l’autre entité, vous évitez que toute la structure ne soit mise en cause. - Autorité morale préservée : L’association peut continuer de recevoir des subventions, bénéficier d’avantages fiscaux et soutenir des missions d’intérêt général sans être suspectée de poursuivre un but lucratif dissimulé.
Cependant, le double statut implique aussi quelques limites et contraintes, notamment :
- Complexité administrative : Vous devez établir plus de formalités, gérer deux conseils d’administration (ou un conseil plus un comité de direction), tenir au moins deux comptabilités distinctes. - Risque de confusion : Si vos interlocuteurs ne comprennent pas la répartition des rôles, il peut y avoir des doutes sur la légitimité de vos actions ou sur l’usage des fonds récoltés. - Impacts fiscaux : La partie entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA (le cas échéant) et à toutes les charges sociales associées à l’emploi. Vous devrez maîtriser correctement ces subtilités pour ne pas vous retrouver avec de mauvaises surprises. - Gestion des ressources humaines : Certains salariés peuvent être embauchés par l’association, d’autres par l’entreprise. Les règles, salaires et contrats ne seront pas nécessairement alignés, ce qui peut générer des interrogations en interne.
Pour éviter tout risque de requalification ou de « flou » législatif, il est indispensable de définir précisément qui fait quoi entre l’association et l’entreprise. D’expérience, voici quelques conseils que je m’autorise à partager :
- Rédiger des statuts et des règlements intérieurs très détaillés. Précisez la nature exacte des missions associatives (activités bénévoles, prestations gratuites, objectifs de cohésion sociale, etc.) et de la société (activités lucratives, vente de produits, rémunération du dirigeant, etc.). - Mettre en place une comptabilité analytique distinguant chaque source de revenu et de dépense pour l’association et pour l’entreprise. De cette façon, en cas de contrôle, vous êtes en mesure de prouver que les flux financiers ne se mélangent pas au détriment de la mission non lucrative. - Faire appel à un expert-comptable ou à un juriste si vous sentez la moindre complexité dans la structuration. Mieux vaut anticiper les problématiques que se retrouver pénalisé plus tard. - Vérifier auprès des organismes financeurs (collectivités, fondations, etc.) qu’ils autorisent bien cette division des rôles, et qu’ils acceptent de continuer à subventionner l’entité associative sans y voir un détournement potentiel de fonds publics. - Communiquer en toute transparence sur la finalité des deux entités. Expliquez dans vos supports de communication pourquoi vous avez créé une branche commerciale à côté de votre association. Cette stratégie de transparence aide souvent à consolider la confiance de vos partenaires.
Même si le principe d’une structure double apparaît séduisant, j’ai pu observer certaines erreurs récurrentes dans le Val-d’Oise et ailleurs qui, à terme, nuisent à la pérennité du projet. Voici les pièges à contourner :
Premièrement, négliger la dimension gouvernance. Parfois, les membres de l’association se retrouvent également dirigeants ou actionnaires de la société commerciale, sans que cela ne soit bien explicitement documenté. Or, ce manque de clarté est source de conflits d’intérêts. Il faut clarifier qui prend les décisions, qui valide les budgets, qui rend des comptes en assemblée générale.
Deuxièmement, ignorer les blockchains administratives liées à la multiplicité des statuts. Le double numéro SIREN est un outil de distinction, mais il requiert aussi deux déclarations de TVA, deux déclarations de charges sociales, ainsi qu’un éclaircissement sur la gestion du personnel. S’il y a des salariés communs à l’association et à l’entreprise, vous devrez définir des pourcentages de temps de travail affectés à chaque structure, et régler les salaires en conséquence.
Troisièmement, vouloir faire transiter des biens et des valeurs monétaires entre l’association et la société sans facturation ou justification légale. Cette pratique peut conduire lourdement vers des soupçons de détournement d’aides ou de subventions. Dans ce genre de dispositifs, tout doit être conforme : une convention doit encadrer la mise à disposition de locaux ou l’utilisation conjointe de matériel, avec un barème de facturation claire.
Enfin, beaucoup trop d’acteurs se lancent sans établir un véritable business plan ou un prévisionnel financier pour la partie commerciale. Le risque est de mettre en péril la santé globale du projet, car l’enthousiasme associatif peut masquer des réalités économiques plus rigoureuses. Le conseil permanent que je donne : profiter de la flexibilité du statut d’entreprise pour réaliser des profits, mais le faire dans un cadre budgété, chiffré et durable.
Dans de nombreux départements, y compris chez moi dans le Val-d’Oise, les collectivités locales se montrent de plus en plus ouvertes aux structures hybrides. Elles voient d’un bon œil le fait qu’une partie du projet remplisse une mission d’intérêt général, tout en étant portée par des démarches entrepreneuriales innovantes. Certaines subventions sont conditionnées au fait que l’association conserve une raison sociale cohérente et qu’elle ne « bascule » pas totalement dans le lucratif.
Il existe aussi, selon les territoires, des pépinières d’associations et des pépinières d’entreprises sociales qui peuvent vous accompagner dans la création d’une double entité. Pensez à vous adresser à votre CCI (Chambre de commerce et d’industrie) ou à votre CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) pour en apprendre davantage. Les Régions et Départements peuvent aussi proposer des actions de formation spécifiques.
Sans oublier les incubateurs spécialisés dans l’économie sociale et solidaire (ESS), qui détectent de nouvelles formes d’entrepreneuriat associatif et vous guident dans le parcours. S’entourer d’experts aide à sécuriser vos démarches, notamment dans la recherche de financements et dans la mise en conformité juridique (rédaction de statuts, conventionnement, etc.).
Les formes hybrides association-entreprise sont amenées à se multiplier, à mesure que les frontières entre l’économie lucrative et le secteur non lucratif se brouillent. On observe déjà cette tendance dans le secteur culturel, le sport, la solidarité internationale, la protection de l’environnement, ou encore dans le secteur du tourisme social.
Les évolutions législatives récentes en Europe reconnaissent de plus en plus l’importance des acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) et encouragent l’innovation sociale. Dans ce contexte, la France n’est pas en retard : elle propose même des statuts comme la SCOP (Société coopérative et participative) ou la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) qui épousent certaines formes de mutualisation et de lucrativité limitée. Toutefois, pour mener à bien un projet ambitieux, certains porteurs continuent de privilégier la dualité association-société commerciale.
Pourquoi ? Parce que cette dualité peut offrir plus de souplesse pour la partie commerciale, tout en préservant l’agrément d’intérêt général ou le rayonnement associatif. Cette spécificité convient particulièrement à des projets où on veut déployer des démarches fédératrices (mise en réseau de bénévoles, activités gratuites ou à prix très réduits) tout en ayant une marge de manœuvre actionnariale pour attirer des investisseurs privés.
À l’avenir, il est probable que la réglementation affine ce cadre, voire propose des statuts uniques dédiés à cette hybridation. Mais tant que cela n’existe pas explicitement, la constitution d’une association couplée à une entreprise reste un levier pertinent.
En tant que consultante en développement économique, j’ai accompagné plus d’une dizaine de porteurs de projet qui souhaitaient créer une association-entreprise dans le Val-d’Oise. Les motivations sont variées : certains voulaient préserver un esprit solidaire, d’autres cherchaient à bénéficier de subventions tout en jouant la carte de la vente de produits facilement rentables. Tous, cependant, avaient cette même ambition : maximiser l’impact et assurer la pérennité de leur initiative.
Obtenir un double numéro SIREN n’est pas une formalité anodine, mais il se révèle indispensable si vous décidez qu’un statut unique ne rendrait pas justice à la nature multiple de votre activité. Cette double immatriculation représente la reconnaissance légale de deux entités qui cohabitent intelligemment et qui, idéalement, s’épaulent mutuellement.
En résumé, si vous envisagez de mixer une vocation associative à une dimension commerciale assumée, vérifiez minutieusement les points clés :
- La cohérence de votre projet à long terme, - La séparation rigoureuse des comptabilités, - La gouvernance transparente, - Le respect des obligations fiscales et sociales, - Le positionnement clair auprès des financeurs et partenaires.
J’espère que ce guide vous aura aidé à y voir plus clair. N’hésitez pas à me poser vos questions ou à solliciter l’aide d’un professionnel si vous ressentez le besoin d’un accompagnement personnalisé. Sur La Voie95, nous sommes convaincus que les solutions hybrides sont appelées à se développer, notamment pour servir des projets à fort impact humain et social. Tout l’enjeu est de pouvoir articuler ces deux mondes, associatif et entrepreneurial, sans trahir les valeurs initiales du projet.
Un double numéro SIREN est un signe fort : il dit « nous sommes là pour faire bouger les lignes, créer de la valeur économique et de la valeur sociale ». Pour peu qu’on respecte les règles et qu’on s’entoure des bonnes ressources, ce double statut peut devenir un vecteur d’inspiration pour d’autres porteurs de projets dans votre région et ailleurs. Bonne route sur ce chemin, et rappelez-vous que vous n’êtes jamais seul : il existe une communauté de plus en plus vaste de passionnés qui aspirent à inventer d’autres modèles de développement, plus justes et solidaires.