Étapes concrètes pour se mettre en conformité avec la douane
Souvent, lorsque l’on débute en tant que transitaire ou même en tant qu’entreprise d’import-export, on se noie dans les multiples obligations légales. Pour vous éviter le stress d’une enquête ou d’une sanction, il est utile de décomposer la mise en conformité avec la douane en quelques actions clés :
1. S’inscrire correctement au RNE
Cela suppose de constituer votre entreprise de façon rigoureuse : choix du statut juridique, immatriculation auprès des organismes compétents et obtention formelle d’un numéro RNE. Il est primoridial de suivre scrupuleusement les démarches requises auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin d’éviter tout retour négatif.
2. Se renseigner sur la procédure douanière
La douane publie régulièrement des guides clairs (accessibles sur le site des douanes) détaillant chaque étape à respecter. Vous y trouverez notamment les documents exigés pour l’import ou l’export et les codes applicables en fonction de la nature de vos marchandises. À Roissy, cette documentation s’avère particulièrement utile puisqu’elle couvre les cas des flux voyageurs et marchandises de toutes origines.
3. Mettre à jour son dossier régulièrement
Les coordonnées de votre entreprise, son domaine d’activité ou son effectif peuvent évoluer. Dès qu’un changement se produit, veillez à faire le nécessaire pour que votre RNE reste à jour. Les douanes peuvent demander la confirmation de l’identité et de la situation de l’entreprise à tout moment. Une omission ou une mise à jour tardive pourrait éveiller des soupçons inutiles.
4. Conserver un historique des échanges
Chaque déclaration, chaque document transmis à la douane représente une pièce dans le puzzle de votre traçabilité. Les plateformes logistiques comme celles de Roissy exigent une grande rigueur dans l’archivage. Conservez, de préférence sous format numérique et papier, les documents prouvant votre conformité. De plus, veillez à centraliser ces informations afin de pouvoir les présenter rapidement lors d’un éventuel contrôle.
Exemple pratique : la conformité RNE d’un transitaire spécialisé dans l’e-commerce
Imaginons une entreprise nouvellement créée, « TranscoLog », qui se spécialise dans l’expédition de produits e-commerce entre l’Asie et l’Europe. Installée sur le site de Roissy pour profiter des flux intenses, elle compte traiter plus d’un millier de colis par jour. Avant même de recevoir son premier lot de commandes, « TranscoLog » a entrepris toutes les formalités d’immatriculation. Sur son extrait Kbis, on retrouve le numéro RNE, fraîchement attribué.
Un agent de douane, alerté par l’augmentation soudaine de volumes transitant par ce nouveau transitaire, décide de procéder à une vérification de routine. Il consulte le RNE via ses bases de données pour confirmer que l’entreprise correspond bien à sa dénomination sociale, qu’elle exerce effectivement dans le transport et qu’elle est autorisée à réaliser des opérations d’import-export. Tout est en ordre : « TranscoLog » a communiqué les statuts, les coordonnées du dirigeant et détaille la nature de ses produits avec précision.
Ce passage sous l’œil attentif de la douane s’est soldé par un feu vert : grâce à une inscription claire au RNE et à des documents en règle, « TranscoLog » a non seulement pu continuer ses opérations sans retard, mais elle a aussi acquis une crédibilité supplémentaire vis-à-vis des services douaniers.